POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

1. INTRODUCTION

La présente Politique d’utilisation acceptable (« Politique ») définit les règles régissant l’utilisation licite et acceptable des ressources en ligne et des Services de WEBOVO.

La présente Politique s’applique à l’utilisation :

• du site internet disponible à l’adresse https://webovo.net/fr/ (le « Site ») ;
• des formulaires de contact et de demande de Consultation du Site ;
• du Portail client WEBOVO, le cas échéant ;
• des comptes ou identifiants fournis pour accéder aux fonctionnalités en ligne de WEBOVO ;
• des communications électroniques effectuées via les systèmes WEBOVO ou dans le cadre des Services WEBOVO ;
• des fonctionnalités en ligne mises à disposition par WEBOVO ; et
• des rapports, recommandations, orientations et autres livrables de conseil de WEBOVO lorsque cela est pertinent au regard de l’utilisation acceptable.

La présente Politique constitue une partie distincte des Conditions générales de WEBOVO et doit être lue conjointement avec celles-ci.

Aux fins de la présente Politique, « WEBOVO », « nous », « notre » et « nos » désignent WEBOVO S.L., société établie en Espagne sous le numéro NIF B13922646 et opérant sous la marque WEBOVO. « Utilisateur », « vous » et « votre » désignent toute personne ou organisation accédant aux ressources couvertes par la présente Politique ou les utilisant.

2. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

WEBOVO fournit principalement des services professionnels de conseil dans les domaines suivants :

• conseil en sécurité au travail ;
• conseil en sécurité en ligne ; et
• conseil en IA et en affaires.

Certains Services WEBOVO impliquent des discussions relatives aux risques de sécurité, aux faiblesses organisationnelles, à la technologie, à l’automatisation ou à l’IA.

Ces Services sont fournis à des fins légitimes de conseil, de défense, de gestion des risques et d’activité professionnelle.

Aucun élément mis à disposition par WEBOVO ne constitue une autorisation permettant de :

• accéder à un système sans autorisation ;
• contourner des mesures de sécurité ;
• effectuer des tests de sécurité non autorisés ;
• exploiter illicitement des vulnérabilités ;
• interférer avec des systèmes tiers ; ou
• se livrer à toute autre activité illicite.

Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que leur utilisation des ressources et livrables de conseil de WEBOVO est licite et dûment autorisée.

3. EXIGENCE GÉNÉRALE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne pouvez utiliser le Site, le Portail client et les autres ressources WEBOVO que :

• à des fins licites ;
• conformément à la présente Politique et aux Conditions générales ;
• dans les limites de tout accès ou de toute autorisation qui vous a été accordé ;
• sans perturber de manière substantielle les autres Utilisateurs ou les systèmes WEBOVO ;
• sans porter atteinte aux droits de WEBOVO ou de tiers ; et
• d’une manière conforme à tout Contrat de mission applicable.

Vous ne devez pas utiliser les ressources WEBOVO pour faciliter un comportement qui, s’il était réalisé directement, constituerait lui-même une violation de la présente Politique.

4. UTILISATION ILLICITE

Vous ne devez pas utiliser le Site, le Portail client, les Services, les fonctionnalités de communication ou les Supports WEBOVO :

• en violation du droit applicable ;
• pour faciliter une activité criminelle ou frauduleuse ;
• pour obtenir un accès illicite à des informations, systèmes ou comptes ;
• pour contourner des restrictions ou contrôles légitimes ;
• pour aider une autre personne à se livrer à une activité illicite ;
• pour dissimuler ou faciliter une fraude ;
• pour porter illicitement atteinte aux droits d’une autre personne ; ou
• à toute autre fin que WEBOVO estime raisonnablement susceptible d’exposer WEBOVO, ses Clients ou ses Utilisateurs à une activité illicite.

Le fait qu’une activité soit techniquement possible ne signifie pas qu’elle est autorisée.

5. FRAUDE, USURPATION D’IDENTITÉ ET FAUSSE PRÉSENTATION

Vous ne devez pas :

• usurper l’identité d’une autre personne ou organisation sans autorisation ;
• prétendre à tort représenter une société, un Client ou toute autre personne ;
• présenter de manière trompeuse votre identité, votre autorité ou votre affiliation ;
• utiliser les informations d’une autre personne pour obtenir un accès non autorisé ;
• soumettre délibérément des demandes de Consultation frauduleuses ;
• fournir sciemment des informations substantiellement fausses ou trompeuses à des fins indues ;
• prétendre à tort que WEBOVO a approuvé, certifié ou cautionné un comportement lorsque ce n’est pas le cas ; ou
• utiliser la marque, les communications ou les supports WEBOVO afin de tromper une autre personne.

Les informations fournies via les formulaires du Site doivent être exactes au meilleur de votre connaissance lorsque cette exactitude est pertinente pour la demande.

6. UTILISATION DU PORTAIL CLIENT ET DES COMPTES

Lorsqu’un accès au Portail client ou à une autre zone restreinte de WEBOVO vous est accordé, vous ne pouvez y accéder que dans les limites des autorisations qui vous ont été accordées.

Vous ne devez pas :

• accéder au compte d’un autre Client sans autorisation ;
• accéder au compte d’un autre Utilisateur sans autorisation ;
• partager des identifiants avec des personnes non autorisées ;
• permettre à une autre personne de se faire passer pour vous ;
• utiliser sciemment des identifiants que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;
• tenter d’obtenir le mot de passe ou les informations d’authentification d’un autre Utilisateur ;
• accéder à des informations au-delà du périmètre de votre autorisation ;
• contourner des restrictions de compte ;
• manipuler des autorisations afin d’obtenir un niveau d’accès supérieur ; ou
• continuer à utiliser des identifiants après la fin de votre autorisation.

Lorsque des identifiants vous sont attribués, vous devez prendre des mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Vous devez informer rapidement WEBOVO à l’adresse info@webovo.net si vous avez connaissance ou soupçonnez raisonnablement un accès non autorisé à votre compte ou à vos identifiants.

7. ACCÈS NON AUTORISÉ

Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé :

• au Site ;
• au Portail client ;
• aux comptes WEBOVO ;
• aux serveurs ;
• aux réseaux ;
• aux bases de données ;
• aux interfaces d’administration ;
• aux systèmes d’authentification ;
• aux fichiers ou ressources non publics ;
• aux informations d’un autre Client ; ou
• aux systèmes connectés à l’infrastructure WEBOVO.

Les activités interdites comprennent les tentatives de contournement :

• des mots de passe ;
• des contrôles d’authentification ;
• des autorisations d’accès ;
• des contrôles de session ;
• des limitations de débit ;
• des restrictions techniques ;
• des contrôles de sécurité ; ou
• de tout autre mécanisme conçu pour restreindre l’accès.

8. ATTAQUES CONTRE LES IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE

Vous ne devez pas réaliser ni faciliter :

• des attaques par force brute ;
• du password spraying ;
• du credential stuffing ;
• des attaques automatisées contre les connexions ;
• des tentatives de deviner des mots de passe ;
• des tentatives de réutiliser des identifiants volés ou compromis ;
• l’interception d’informations d’authentification ;
• le vol non autorisé de jetons ou de sessions ; ou
• toute autre activité visant à compromettre des comptes ou des mécanismes d’authentification.

L’accès aux services de Conseil en sécurité en ligne de WEBOVO ne crée ni n’implique aucune autorisation de tester les systèmes d’authentification de WEBOVO.

9. TESTS DE SÉCURITÉ, ANALYSE ET EXPLOITATION DE VULNÉRABILITÉS

Sauf autorisation écrite préalable de WEBOVO définissant le périmètre autorisé, vous ne devez pas :

• effectuer des analyses de vulnérabilités sur les systèmes WEBOVO ;
• effectuer des tests d’intrusion ;
• effectuer des tests de sécurité automatisés ;
• sonder des ports, services ou interfaces ;
• tester les mécanismes d’authentification ;
• tester les contrôles d’accès ;
• tenter d’exploiter une vulnérabilité présumée ;
• déclencher intentionnellement des faiblesses de sécurité ;
• tenter une élévation de privilèges ;
• contourner des protections de sécurité ; ou
• tester autrement l’infrastructure WEBOVO à la recherche de faiblesses de sécurité.

La même exigence s’applique aux systèmes de tiers abordés dans le cadre d’une mission WEBOVO.

Une recommandation, un rapport, une discussion de sécurité ou une Consultation WEBOVO ne constitue pas une autorisation de tester ou d’accéder aux systèmes d’un tiers.

Toute activité liée à la sécurité doit être menée uniquement lorsque la personne qui l’effectue dispose de l’autorité légale nécessaire.

10. LOGICIELS MALVEILLANTS ET CODE NUISIBLE

Vous ne devez pas utiliser les systèmes ou communications WEBOVO pour créer, téléverser, introduire, transmettre, distribuer ou faciliter :

• des virus ;
• des vers ;
• des chevaux de Troie ;
• des rançongiciels ;
• des logiciels espions ;
• des logiciels de vol d’identifiants ;
• du code destructeur ;
• des scripts malveillants ;
• des logiciels d’accès à distance non autorisés ;
• des logiciels de cryptominage non autorisés ;
• des bombes logiques ; ou
• tout autre code destiné à compromettre, perturber, endommager ou accéder illicitement à des systèmes, appareils ou informations.

Vous ne devez pas soumettre intentionnellement des fichiers ou contenus dont vous savez qu’ils contiennent du code malveillant.

11. DÉNI DE SERVICE ET INTERFÉRENCE AVEC L’INFRASTRUCTURE

Vous ne devez pas :

• mener ou faciliter des attaques par déni de service ;
• mener ou faciliter des attaques distribuées par déni de service ;
• surcharger intentionnellement l’infrastructure WEBOVO ;
• générer délibérément un nombre excessif de requêtes dans le but de perturber le service ;
• perturber le fonctionnement normal du Site ou du Portail client ;
• perturber les réseaux ou serveurs ;
• neutraliser les mesures techniques destinées à protéger la disponibilité ;
• épuiser délibérément les ressources système ; ou
• porter atteinte de manière substantielle à l’accès des Utilisateurs légitimes.

L’utilisation ordinaire et raisonnable du Site n’est pas interdite au seul motif qu’elle génère du trafic réseau.

12. SCRAPING, AUTOMATISATION ET EXTRACTION DE DONNÉES

Vous ne devez pas utiliser d’outils automatisés d’une manière qui accède illicitement aux ressources WEBOVO, les extrait, les copie ou interfère avec elles.

Sans autorisation appropriée ou autre fondement juridique, vous ne devez pas :

• extraire des informations non publiques ;
• extraire systématiquement du contenu protégé du Site à des fins commerciales non autorisées ;
• effectuer une extraction automatisée qui impose une charge importante aux systèmes WEBOVO ;
• contourner les restrictions techniques relatives à l’accès automatisé ;
• exploiter des robots d’une manière qui perturbe les fonctionnalités du Site ;
• collecter des coordonnées ou des données à caractère personnel ;
• compiler des informations personnelles à des fins de communications non sollicitées ; ou
• utiliser des méthodes automatisées pour accéder à du contenu restreint.

La présente section n’a pas pour objet d’interdire une activité légitime qui ne peut légalement être restreinte, y compris l’indexation licite ou d’autres utilisations protégées par le droit applicable.

13. HAMEÇONNAGE ET INGÉNIERIE SOCIALE

Vous ne devez pas utiliser les ressources, la marque, les communications ou les Services WEBOVO pour mener ou faciliter :

• du hameçonnage ;
• du hameçonnage ciblé ;
• la collecte frauduleuse d’identifiants ;
• des pages de connexion trompeuses ;
• des demandes frauduleuses de récupération de compte ;
• des attaques fondées sur l’usurpation d’identité ;
• de l’ingénierie sociale malveillante ; ou
• toute autre tentative visant à obtenir des informations par tromperie.

Vous ne devez pas présenter à tort des communications comme provenant de WEBOVO.

14. SPAM ET ABUS DE COMMUNICATION

Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités du Site WEBOVO, les formulaires de contact, les comptes ou les systèmes pour :

• diffuser du spam ;
• envoyer des soumissions abusives répétitives ;
• envoyer des communications de masse non sollicitées via les systèmes WEBOVO ;
• saturer les formulaires de demande ;
• diffuser des liens malveillants ;
• envoyer des communications marketing trompeuses ;
• entraver la capacité de WEBOVO à répondre aux Clients légitimes ; ou
• utiliser abusivement les fonctionnalités de communication de toute autre manière.

La présente disposition n’empêche pas les demandes légitimes, les réclamations ou autres communications de bonne foi.

15. FORMULAIRES DE CONTACT ET DE CONSULTATION

Les formulaires de contact et de demande de Consultation du Site sont destinés aux demandes professionnelles légitimes et aux communications avec WEBOVO.

Vous ne devez pas les utiliser sciemment pour :

• soumettre des demandes frauduleuses ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• transmettre des logiciels malveillants ;
• harceler le personnel de WEBOVO ;
• mener des opérations de hameçonnage ;
• transmettre du contenu illicite ;
• soumettre de manière répétée des demandes automatisées destinées à perturber les opérations ; ou
• obtenir des informations par tromperie.

Les Utilisateurs doivent éviter d’envoyer des informations sensibles ou confidentielles inutiles via un formulaire général du Site.

Sauf si WEBOVO fournit expressément une méthode approuvée à cette fin, les Utilisateurs ne doivent pas transmettre via un formulaire général de contact :

• des mots de passe ;
• des identifiants d’authentification ;
• des clés cryptographiques privées ;
• des jetons d’accès ;
• des informations personnelles hautement sensibles ;
• des secrets d’affaires ;
• des informations confidentielles sur des vulnérabilités susceptibles de créer un risque de sécurité immédiat ; ou
• d’autres informations inutiles pour la demande initiale.

WEBOVO ne demande pas de mots de passe ni de clés privées via son formulaire général de demande en ligne.

16. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COLLECTE D’INFORMATIONS

Vous ne devez pas utiliser les ressources WEBOVO pour, de manière illicite :

• collecter des données à caractère personnel ;
• collecter des coordonnées ;
• identifier des Utilisateurs qui ne peuvent raisonnablement s’attendre à un tel traitement ;
• obtenir des informations personnelles au moyen d’un accès non autorisé à un compte ;
• compiler des informations personnelles à des fins de profilage illicite ;
• divulguer des informations personnelles sans autorisation appropriée ; ou
• violer les droits applicables en matière de vie privée ou de protection des données.

Toute donnée à caractère personnel que vous soumettez à WEBOVO doit être fournie licitement.

Lorsque vous fournissez des informations concernant une autre personne, vous restez responsable de disposer d’un fondement ou d’une autorisation approprié lorsque le droit applicable l’exige.

17. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Vous ne devez pas :

• tenter d’accéder aux informations confidentielles d’un autre Client ;
• tenter d’obtenir des informations non publiques de WEBOVO sans autorisation ;
• utiliser des identifiants compromis pour accéder à des informations confidentielles ;
• contourner intentionnellement des restrictions conçues pour séparer les informations des Clients ;
• divulguer sciemment des informations obtenues par un accès non autorisé ; ou
• utiliser le Portail client pour transmettre des informations confidentielles à des personnes non autorisées à les recevoir.

Lorsque vous recevez légitimement des informations confidentielles dans le cadre d’une mission, leur utilisation peut également être soumise :

• à un Contrat de mission ;
• à des dispositions de confidentialité ;
• à un accord de non-divulgation ; ou
• à d’autres obligations contractuelles applicables.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION ABUSIVE DE LA MARQUE

Vous ne devez pas utiliser le Site ou les Supports WEBOVO d’une manière qui porte sciemment atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Sans autorisation appropriée ou autre fondement juridique, vous ne devez pas :

• reproduire des Supports WEBOVO protégés à des fins d’exploitation commerciale non autorisée ;
• distribuer des rapports ou supports de consultation protégés au-delà de l’utilisation autorisée ;
• présenter à tort des Supports WEBOVO comme étant votre propre travail ;
• supprimer des mentions de propriété ou d’attribution à des fins trompeuses ;
• copier la marque WEBOVO afin d’usurper l’identité de WEBOVO ;
• créer une fausse impression de parrainage, certification ou approbation par WEBOVO ; ou
• téléverser ou distribuer des éléments appartenant à des tiers lorsque vous savez ne pas disposer des droits nécessaires.

Les Supports du Client restent soumis aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle des Conditions générales et de tout Contrat de mission pertinent.

19. HARCÈLEMENT, MENACES ET COMMUNICATIONS ABUSIVES

Vous ne devez pas utiliser les ressources WEBOVO pour vous livrer à du harcèlement, des menaces ou des comportements abusifs illicites.

Les comportements interdits peuvent notamment comprendre :

• des menaces crédibles de violence illicite ;
• du harcèlement illicite ciblé ;
• des communications répétées et délibérément abusives destinées à perturber les opérations ;
• des abus discriminatoires illicites ; ou
• des communications interdites par le droit applicable.

Rien dans la présente Politique n’empêche un Utilisateur :

• de déposer une réclamation légitime ;
• de contester des frais ;
• de critiquer WEBOVO ;
• de soulever une question juridique ;
• de signaler un problème ; ou
• de communiquer fermement dans le cadre d’un différend professionnel réel.

20. CONTENU ILLICITE OU NUISIBLE

Vous ne devez pas transmettre sciemment via les systèmes WEBOVO un contenu qui :

• est illicite ;
• facilite la fraude ;
• contient du code malveillant ;
• porte illicitement atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• viole illicitement les droits à la vie privée ou à la confidentialité ;
• facilite l’accès non autorisé à des systèmes ;
• constitue des menaces ou du harcèlement illicites ; ou
• est autrement interdit de transmission par le droit applicable.

WEBOVO n’assume, au titre de la présente Politique, aucune obligation de surveiller de manière proactive chaque communication ou soumission.

21. UTILISATION DES LIVRABLES DE CONSEIL EN SÉCURITÉ EN LIGNE

Le Conseil en sécurité en ligne de WEBOVO vise à soutenir une sécurité défensive légitime, la résilience organisationnelle et la gestion des risques.

Vous ne devez pas utiliser sciemment les recommandations, explications, rapports ou autres livrables de sécurité de WEBOVO pour :

• accéder illicitement à des systèmes ;
• compromettre des comptes de tiers ;
• exploiter des vulnérabilités sans autorisation ;
• déployer des logiciels malveillants ;
• voler des identifiants ;
• faciliter des rançongiciels ;
• contourner des contrôles de sécurité légitimes à des fins illicites ;
• mener des activités cyberfrauduleuses ; ou
• faciliter autrement une interférence illicite avec des systèmes numériques.

Lorsqu’une recommandation pourrait être utilisée pour des tests de sécurité légitimes, il vous incombe de veiller à ce que ces tests soient réalisés uniquement dans le cadre d’une autorisation licite et documentée.

22. UTILISATION DES LIVRABLES DE CONSEIL EN IA ET EN AFFAIRES

Le Conseil en IA et en affaires de WEBOVO vise à soutenir l’analyse commerciale légitime, l’adoption responsable des technologies et l’amélioration des processus.

Vous ne devez pas utiliser sciemment les livrables de conseil WEBOVO pour faciliter :

• une discrimination illicite ;
• une fraude ;
• une usurpation d’identité ;
• une surveillance illicite ;
• un traitement illicite de données à caractère personnel ;
• une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• une automatisation malveillante ;
• un accès non autorisé à des informations ou systèmes ; ou
• toute autre activité illicite.

Les Clients restent responsables de l’examen indépendant des projets de mise en œuvre d’IA ou d’automatisation et de la conformité de leur utilisation au droit applicable, aux politiques internes et aux exigences contractuelles.

23. UTILISATION DES LIVRABLES DE CONSEIL EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Le Conseil en sécurité au travail de WEBOVO vise à aider les organisations à identifier et gérer les risques professionnels.

Les Utilisateurs ne doivent pas sciemment :

• falsifier les recommandations de WEBOVO ;
• présenter de manière trompeuse des conseils comme un certificat réglementaire ou une approbation légale ;
• modifier les supports WEBOVO d’une manière trompeuse ;
• prétendre à tort que WEBOVO a certifié qu’un lieu de travail est juridiquement conforme ; ou
• utiliser les Supports WEBOVO pour dissimuler des risques connus pour la sécurité ou induire en erreur des salariés, autorités de régulation ou autres personnes.

Les prestations de conseil de WEBOVO ne transfèrent pas en elles-mêmes les obligations légales en matière de sécurité au travail de l’employeur ou de l’organisation concernée.

24. PRÉSENTATION TROMPEUSE DES SERVICES OU LIVRABLES WEBOVO

Vous ne devez pas sciemment prétendre que WEBOVO :

• garantit une cybersécurité absolue ;
• garantit un lieu de travail sans accident ;
• garantit la conformité réglementaire ;
• garantit des résultats commerciaux ;
• garantit l’exactitude de l’IA ;
• a délivré une licence ou certification qu’elle n’a pas délivrée ;
• agit en qualité d’autorité publique ;
• a approuvé un comportement qu’elle n’a pas approuvé ; ou
• a établi avec vous une relation qui n’existe pas.

Vous ne devez pas modifier substantiellement un rapport ou une recommandation WEBOVO puis présenter le contenu modifié comme un document WEBOVO non modifié.

25. SYSTÈMES TIERS

Rien dans votre relation avec WEBOVO ne vous confère l’autorité d’accéder aux systèmes d’un tiers ou de les tester.

Lorsque WEBOVO aborde des éléments tiers tels que :

• des plateformes ;
• des logiciels ;
• des infrastructures ;
• des outils d’IA ;
• des contrôles de sécurité ;
• des comptes ; ou
• des technologies,

vous restez responsable d’obtenir toute autorisation légalement requise avant d’accéder à ces systèmes, de les tester, de les modifier ou d’interagir avec eux.

WEBOVO n’accorde pas d’autorisations pour le compte de tiers indépendants.

26. RECHERCHE EN SÉCURITÉ ET SIGNALEMENT RESPONSABLE

La découverte d’une vulnérabilité présumée sur le Site ou le Portail client n’autorise pas une exploitation plus poussée.

Sauf si WEBOVO a expressément autorisé les tests, vous ne devez pas :

• accéder à des données au-delà de ce qui est nécessaire pour identifier le problème potentiel ;
• modifier ou supprimer des données ;
• télécharger des informations confidentielles ;
• établir une persistance ;
• tenter une élévation de privilèges ;
• perturber les systèmes ;
• tester les comptes d’autres Utilisateurs ; ou
• divulguer publiquement des informations d’une manière qui crée inutilement un risque de sécurité.

Les problèmes de sécurité présumés concernant les systèmes WEBOVO peuvent être signalés à :

info@webovo.net

L’envoi d’un rapport de sécurité ne crée aucune relation professionnelle, aucun droit contractuel, aucun droit à une récompense ni aucune autorisation pour des tests supplémentaires, sauf accord exprès contraire de WEBOVO.

27. CONTOURNEMENT DES CONTRÔLES TECHNIQUES

Vous ne devez pas contourner délibérément les contrôles techniques raisonnables appliqués à :

• l’authentification ;
• l’accès ;
• les autorisations de compte ;
• la limitation de débit ;
• la séparation des Clients ;
• la disponibilité du Site ;
• la sécurité ;
• les ressources restreintes ; ou
• toute autre fonctionnalité protégée.

L’absence d’une barrière technique ne signifie pas nécessairement que l’accès est autorisé.

28. INTERFÉRENCE AVEC D’AUTRES UTILISATEURS

Vous ne devez pas interférer intentionnellement avec l’accès légitime d’un autre Utilisateur aux ressources WEBOVO ou avec leur utilisation.

Cela comprend notamment :

• la perturbation du compte d’un autre Utilisateur ;
• la tentative de verrouiller l’accès d’un autre Utilisateur à son compte ;
• la manipulation de la session d’un autre Utilisateur ;
• l’interférence avec une demande de Consultation légitime ;
• la tentative de prendre le contrôle de l’accès d’un autre Client ; ou
• le fait d’empêcher délibérément l’utilisation normale des fonctionnalités du Site.

29. RESPONSABILITÉ DU CLIENT À L’ÉGARD DES UTILISATEURS AUTORISÉS

Lorsqu’un Client autorise des salariés, prestataires ou autres membres du personnel à utiliser un compte du Portail client ou toute autre fonctionnalité WEBOVO, le Client doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que ces Utilisateurs :

• disposent de l’autorité appropriée ;
• protègent leurs identifiants ;
• respectent les restrictions d’accès applicables ;
• utilisent les informations de manière appropriée ; et
• cessent tout accès lorsque leur autorisation prend fin.

Rien dans la présente section ne rend un Client responsable d’un comportement que le droit applicable ne permet pas à WEBOVO d’imputer au Client.

30. ABSENCE D’AUTORISATION IMPLICITE

Aucune information figurant sur le Site et aucun accès aux services de Conseil en sécurité en ligne de WEBOVO ne crée une autorisation implicite permettant de :

• tester l’infrastructure WEBOVO ;
• tester l’infrastructure d’un Client ;
• tester une plateforme tierce ;
• exploiter des vulnérabilités ;
• accéder à des informations restreintes ;
• contourner des contrôles de sécurité ; ou
• accomplir tout acte nécessitant par ailleurs une autorisation.

L’autorisation relative à des tests de sécurité doit être suffisamment claire et émaner d’une personne habilitée à l’accorder.

Lorsque les tests font partie d’une mission distincte, le périmètre autorisé doit être déterminé par l’accord écrit applicable.

31. APPLICATION DE LA POLITIQUE

Lorsque WEBOVO estime raisonnablement que la présente Politique a été enfreinte, WEBOVO peut prendre des mesures proportionnées en fonction de la nature et de la gravité des circonstances.

Sous réserve du droit applicable et des Contrats de mission pertinents, les mesures peuvent comprendre :

• l’avertissement de l’Utilisateur ;
• la demande de cessation du comportement interdit ;
• la demande d’informations complémentaires ;
• le rejet d’une demande ;
• la restriction de l’accès ;
• la suspension temporaire de l’accès ;
• la résiliation de l’accès au Portail client ;
• le blocage ou la limitation du trafic abusif ;
• la protection des comptes concernés ;
• l’enquête sur une utilisation abusive apparente ;
• la conservation d’éléments de preuve pertinents lorsque la loi le permet ;
• l’exercice de droits contractuels ;
• l’exercice de voies de recours disponibles ; et
• le signalement d’une activité illicite présumée lorsqu’il est requis ou raisonnablement approprié.

WEBOVO peut prendre des mesures de protection immédiates lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire face à un risque de sécurité urgent, un accès illicite, une activité malveillante ou une menace importante visant les systèmes, Clients ou Utilisateurs de WEBOVO.

Lorsque WEBOVO restreint, suspend ou met fin à votre accès au Portail client au motif que votre comportement est illicite ou enfreint la présente Politique, WEBOVO vous fournira, lorsque vos coordonnées sont connues, un exposé des motifs comprenant :

• les faits et circonstances pris en compte ;
• la disposition spécifique de la présente Politique ou du droit applicable invoquée ;
• l’indication de l’utilisation éventuelle de moyens automatisés dans la décision ;
• ainsi que les voies de recours disponibles, y compris la procédure interne de réclamation de WEBOVO à l’adresse info@webovo.net.

32. ENQUÊTE SUR UNE UTILISATION ABUSIVE PRÉSUMÉE

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, WEBOVO peut enquêter sur des violations apparentes de la présente Politique.

Toute enquête sera limitée aux mesures que WEBOVO considère raisonnablement appropriées et légalement permises dans les circonstances.

WEBOVO ne prétend pas :

• surveiller en permanence chaque Utilisateur ;
• examiner chaque communication ;
• détecter chaque violation ;
• empêcher chaque attaque ; ou
• effectuer une surveillance allant au-delà de ce qui est légalement et opérationnellement approprié.

Le fait de ne pas identifier une violation ou de ne pas agir immédiatement à son égard ne constitue pas une approbation du comportement concerné.

33. CONSERVATION DES INFORMATIONS

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire et autorisé par le droit applicable, WEBOVO peut conserver des documents pertinents relatifs à une utilisation abusive présumée notamment afin de :

• enquêter sur un incident de sécurité ;
• prévenir d’autres abus ;
• protéger les Utilisateurs ou Clients concernés ;
• constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
• respecter une obligation légale ; ou
• répondre à une demande licite d’une autorité compétente.

Les données à caractère personnel associées à ces documents seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de WEBOVO et au droit applicable.

34. SIGNALEMENT AUX AUTORITÉS

WEBOVO peut signaler un comportement illicite présumé aux autorités compétentes lorsque :

• le droit applicable l’exige ;
• une procédure juridique valide l’exige ;
• cela est raisonnablement approprié en réponse à une activité illicite grave présumée ; ou
• cela est raisonnablement nécessaire pour protéger des droits légaux ou la sécurité lorsque la loi autorise une telle divulgation.

Rien dans la présente Politique ne signifie que WEBOVO est tenue de signaler aux autorités répressives chaque violation présumée des présentes Conditions.

WEBOVO déterminera la réponse appropriée en fonction des circonstances et des exigences légales applicables.

35. SUSPENSION ET RÉSILIATION

WEBOVO peut suspendre ou mettre fin à l’accès aux ressources en ligne concernées lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison :

• d’une violation substantielle de la présente Politique ;
• d’une suspicion de compromission de compte ;
• d’un accès non autorisé ;
• d’une fraude ;
• d’une activité malveillante ;
• d’un risque de sécurité important ;
• d’abus répétés ;
• d’une utilisation illicite ; ou
• d’une obligation légale.

Lorsque cela est approprié et légalement permis, WEBOVO peut donner un préavis ou offrir la possibilité de remédier à une violation.

Une suspension immédiate peut être appropriée lorsqu’un délai pourrait créer un risque substantiel de sécurité, juridique ou opérationnel.

La résiliation d’une mission de conseil sous-jacente sera en outre régie par le Contrat de mission applicable et les Conditions générales de WEBOVO.

36. CONSÉQUENCES D’UNE VIOLATION

Une violation de la présente Politique peut également constituer une violation :

• des Conditions générales de WEBOVO ;
• d’un Contrat de mission ;
• des conditions d’accès au Portail client ;
• d’obligations de confidentialité ;
• de droits de propriété intellectuelle ; ou
• du droit applicable.

La réponse de WEBOVO à une violation n’empêche pas WEBOVO d’exercer d’autres droits contractuels ou légaux.

37. SIGNALEMENT D’UNE UTILISATION ABUSIVE

Si vous estimez que le Site, le Portail client, la marque ou les Services WEBOVO font l’objet d’une utilisation abusive, vous pouvez signaler le problème à :

E-mail : info@webovo.net

Dans la mesure du possible, les signalements doivent contenir suffisamment d’informations pour permettre à WEBOVO de comprendre le problème sans exiger du déclarant qu’il effectue des tests supplémentaires non autorisés ou qu’il obtienne des informations confidentielles inutiles.

38. RELATION AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES

La présente Politique d’utilisation acceptable fait partie des Conditions générales de WEBOVO.

Les termes définis utilisés mais non définis séparément dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales.

La présente Politique ne remplace pas :

• les Conditions générales ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies ;
• un Contrat de mission applicable ;
• des obligations de confidentialité ;
• des conditions relatives au traitement des données ; ou
• d’autres conditions écrites régissant une mission particulière.

Si un Contrat de mission autorise expressément une activité qui serait autrement restreinte par la présente Politique, cette autorisation s’applique uniquement :

• dans la mesure expressément indiquée ;
• aux fins autorisées ;
• pendant la période autorisée ; et
• dans le périmètre autorisé.

Aucun Contrat de mission ne doit être interprété comme autorisant un comportement illicite.

39. DROITS LÉGAUX IMPÉRATIFS

La présente Politique n’a pas pour objet d’interdire une activité que WEBOVO ne peut légalement restreindre.

Rien dans la présente Politique :

• n’exclut les droits légaux impératifs ;
• n’autorise WEBOVO à exercer des recours interdits par la loi ;
• n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ; ou
• ne restreint une activité licite protégée par des dispositions impératives du droit applicable.

Si une disposition de la présente Politique est contraire à une règle impérative du droit applicable, cette règle impérative prévaudra dans la mesure de ce conflit.

40. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

WEBOVO peut mettre à jour la présente Politique de temps à autre afin de refléter des changements concernant :

• les fonctionnalités du Site ;
• les fonctionnalités du Portail client ;
• les Services ;
• les risques de sécurité ;
• les pratiques opérationnelles ;
• les exigences légales applicables ; ou
• les méthodes de WEBOVO pour traiter les utilisations abusives.

La version en vigueur sera publiée sur le Site avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée.

Les modifications apportées à la présente Politique générale n’élargiront pas rétroactivement le périmètre autorisé d’une mission spécifique ou d’une autorisation de test de sécurité.

41. COORDONNÉES

Les questions concernant la présente Politique d’utilisation acceptable peuvent être adressées à :

WEBOVO
Entité juridique : WEBOVO S.L.
NIF : B13922646
Adresse du siège social : Calle de Zurbano 45, 1ª planta, 28010 Madrid, Espagne
Pays : ESPAGNE
Site internet : https://webovo.net/fr/
E-mail : info@webovo.net

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